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Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Site

Proofset (anciennement « Observatoire de ma commune » et « Observatoire des collectivités » ; « Observatoire de ma commune » reste le nom de l'outil consacré aux collectivités) — https://observatoire.proofset.io

Éditeur et directeur de la publication

M. Jonatan KICHENIN
Contact : contact@proofset.io

Hébergement

Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Base de données des comptes : Upstash, base hébergée dans la région Francfort (Union européenne).

Nature du service

L'outil produit des analyses automatisées à partir de données publiques. Ces analyses sont des signaux à vérifier : elles ne constituent ni un rapport d'une juridiction financière (chambre régionale des comptes, Cour des comptes), ni la constatation d'une irrégularité ou d'une infraction. Les correspondances de noms entre élus et dirigeants d'entreprises peuvent être des homonymies. Les conditions d'utilisation figurent dans les conditions générales d'utilisation.

Indépendance

Site indépendant, édité par M. Jonatan KICHENIN, sans lien avec l’administration. Aucune donnée n’est fournie ni validée par l’État pour ce site. Aucun service public, ministère ou organisme cité n’a agréé, approuvé ou soutenu ce site ; la mention d’une source ne vaut pas caution de sa part.

Sources des données

Les données sont lues auprès des services publics qui les publient, et réutilisées conformément à leurs conditions de réutilisation (principalement la Licence Ouverte / Open Licence d'Etalab) :

Une donnée absente ou une source indisponible est signalée comme telle dans chaque rapport ; aucune valeur n'est estimée à sa place.

Propriété intellectuelle

La conception de l'outil, ses méthodes d'analyse, son code, ses textes, son nom, son logo et sa présentation sont la propriété intellectuelle exclusive de M. Jonatan KICHENIN. Les données publiques restent soumises à leurs licences d'origine.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.