M. Jonatan KICHENIN — contact@proofset.io.
| Données | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Identifiant (ou adresse e-mail choisie comme identifiant), mot de passe stocké sous forme hachée (scrypt), forfait, date de création, statut du compte | Créer et sécuriser le compte, appliquer les quotas du forfait | Jusqu'à la suppression du compte |
| Double vérification, si vous l’activez : clé secrète de l’application d’authentification (chiffrée), empreintes des codes de secours, dernier code utilisé | Demander un code en plus du mot de passe à la connexion | Jusqu’à la désactivation de la double vérification ou la suppression du compte |
| Préférences facultatives : commune choisie (« Ma commune ») et profil déclaré (habitant, élu, journaliste, association ou chercheur) | Ouvrir directement la commune choisie et mettre en avant les pages utiles au profil | Jusqu'à leur modification ou la suppression du compte |
| Adresse IP des visiteurs qui ouvrent un rapport de démonstration (compteur sans autre donnée) | Protection contre les abus | 1 heure |
| Statistiques d'usage : dernière connexion, nombre de connexions, d'analyses et d'enquêtes | Administration du service | Jusqu'à la suppression du compte |
| Compteurs d'usage du jour | Application des quotas journaliers | 48 heures |
| Journal d'activité : date, identifiant, action, SIREN de la collectivité analysée (le nom d'une personne recherchée n'y est jamais enregistré) | Sécurité et suivi du service | 12 mois, et 300 événements au plus |
| Adresse IP associée aux tentatives de connexion et d'inscription | Protection contre les tentatives d'intrusion et les abus | 15 minutes (connexion), 1 heure (inscription) |
| Journal technique des erreurs : date, module concerné, message d'erreur tronqué (sans paramètres de recherche ni nom de personne), nombre de sources publiques en échec par jour | Détection des pannes et des changements de format des sources publiques | 30 jours, et 200 erreurs au plus |
Base légale : l'exécution du service demandé par l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD) et, pour la sécurité, l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f).
Dernière analyse partagée : pour qu'une collectivité déjà analysée puisse être rouverte depuis le classement ou la recherche sans nouvelle analyse, la dernière analyse de chaque collectivité est conservée sur le serveur (13 mois au plus), après suppression de toute donnée relative à une personne : élus, dirigeants d'entreprises, annonces BODACC, dossier nominatif et déclarations HATVP n'y figurent pas. Ces rubriques se rechargent en relançant l'analyse.
Rapports enregistrés dans votre navigateur : les derniers rapports que vous avez lancés (50 au plus) sont conservés dans le stockage local de votre navigateur (IndexedDB), pour les rouvrir sans relancer l'analyse. Ils ne sont jamais envoyés à nos serveurs. Ils sont effacés à la déconnexion et lors d'une connexion avec un autre compte ; vous pouvez aussi les supprimer en effaçant les données du site dans votre navigateur. Quand vous relancez une analyse, un résumé de l'analyse précédente (comptes, ratios, score, points à examiner, nombre de marchés, état des sources, sans aucun nom) est conservé avec le nouveau rapport pour afficher « Ce qui a changé ». L'export tableur (.xlsx) est produit dans votre navigateur et ne contient aucun nom d'élu, de dirigeant ni de déclarant.
Suivi de vos demandes CADA : lorsque vous enregistrez une demande de communication de documents, sont conservés sur le serveur, rattachés à votre compte : la collectivité destinataire, la description des documents demandés, le mode d'envoi, les dates (envoi, relance, réponse, saisine et avis de la CADA), l'état de la demande et une éventuelle note personnelle. Ces informations ne sont visibles que de vous et servent uniquement au calcul des délais et à la préparation des courriers. Elles sont conservées 3 ans après leur dernière modification, et supprimées dès que vous supprimez la demande ou que votre compte est supprimé. N'inscrivez pas d'informations sur des tiers dans la note.
Collectivités suivies : lorsque vous cliquez sur « Suivre » dans un rapport, sont conservés sur le serveur, rattachés à votre compte : la collectivité suivie, la date d'ajout et le dernier état que vous avez vu (dernier exercice de comptes publié, restriction d'eau en vigueur). Ces informations ne sont visibles que de vous et servent uniquement à afficher les nouveautés dans l'onglet « Suivi ». Aucun courriel n'est envoyé. Elles sont conservées un an après leur dernière modification, et supprimées dès que vous cessez de suivre la collectivité ou que votre compte est supprimé.
Cookie : un seul cookie, fa_session, nécessaire à la connexion (durée 12 heures). Il ne sert ni à la mesure d'audience ni à la publicité et n'exige donc pas de consentement.
« Mon projet » de création d'entreprise (depuis novembre 2026) : lorsque vous êtes connecté, ce que vous saisissez dans l'outil Entreprendre (métier, commune ou emplacement choisi, nom du projet et du porteur, chiffres et hypothèses, description du projet, parcours, stratégie commerciale, salariés prévus, devis, forme et nom de la société, date d'ouverture) est enregistré sur le serveur, rattaché à votre compte (10 projets au plus), pour le reprendre sur un autre appareil et produire vos documents. Ces informations ne sont visibles que de vous ; elles ne sont ni partagées, ni vendues, ni réutilisées à d'autres fins, et ne servent à aucune statistique. Elles sont conservées 2 ans après leur dernière modification, et supprimées dès que vous touchez « Supprimer ce projet » ou que votre compte est supprimé. Pour calculer le coût d'un salarié, seuls le salaire brut et le type de contrat sont envoyés au simulateur public de l'Urssaf (mon-entreprise.urssaf.fr), sans aucun nom. Les PDF produits (business plan, demande de prêt d'honneur, résumé, modèle de statuts) ne sont pas conservés sur nos serveurs.
Liens des partenaires et partage avec un conseiller (depuis novembre 2026) : si vous arrivez sur l'outil Entreprendre par le lien d'un partenaire (réseau d'accompagnement, chambre consulaire…), le nom de ce partenaire est gardé dans votre navigateur et, si vous êtes connecté, avec votre projet. Le partenaire reçoit seulement des nombres (ouvertures du lien, études, documents préparés, nombre de porteurs) : jamais votre identité ni le contenu de votre projet. Un porteur connecté est compté au moyen d'une empreinte calculée à partir de son identifiant, qui ne permet pas de le retrouver. « Ne plus être rattaché » retire ce lien. Si vous créez un lien de partage pour un conseiller, toute personne qui possède ce lien peut lire votre projet et télécharger les documents produits à partir de lui, pendant 90 jours au plus ; vous pouvez le retirer à tout moment, et il est supprimé avec votre projet ou votre compte.
Demande d'accompagnement (depuis novembre 2026) : depuis votre projet, « Être accompagné » vous propose les partenaires ayant signé une convention avec Proofset pour votre département (expert-comptable, banque, réseau d'aide à la création…). Rien n'est transmis sans que vous cochiez la case d'accord. Les partenaires que vous choisissez (5 au plus) reçoivent votre prénom, le contact que vous indiquez, votre message, votre métier et votre commune, et un lien de lecture seule vers votre projet et ses documents (valable 90 jours). La demande est conservée 400 jours au plus. « Retirer mon accord » retire aussitôt les liens et efface votre contact et votre message de l'espace des partenaires ; c'est fait automatiquement si vous supprimez le projet ou votre compte. Chaque partenaire voit, dans son espace, les nombres de son lien et les seules demandes qui lui ont été adressées. La page publique d'un partenaire (/partenaire/…) n'est publiée qu'avec son accord écrit et ne contient aucune donnée de porteur.
Vérification du nom de l'entreprise (depuis novembre 2026) : quand vous demandez si un nom est libre, ce nom seul est envoyé au répertoire des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), aux registres des noms de domaine (Afnic pour .fr, Verisign pour .com) et à la base des marques de l'INPI. Il n'est pas conservé par Proofset.
Comparateur des carburants (/carburants, depuis novembre 2026) : si vous touchez « Me localiser », votre navigateur vous demande l'autorisation de donner la position de votre téléphone. Cette position reste dans votre navigateur : elle sert seulement à classer les stations par distance. Nos serveurs reçoivent uniquement le numéro des départements dont il faut lire les prix ; la position n'est ni envoyée, ni gardée, ni mise dans le lien partagé. Le module à intégrer sur d'autres sites (/widget/carburants) ne dépose aucun cookie et ne contient aucun traceur.
Mesure d'audience (depuis novembre 2026) : chaque page vue ajoute 1 à un compteur par page et par jour, et, si vous venez d'un autre site, à un compteur par nom de ce site (par exemple « google.fr »). Aucun cookie n'est déposé et rien ne permet de vous reconnaître : ni adresse IP, ni identifiant, ni navigateur ne sont conservés (le navigateur sert seulement, sur le moment, à écarter les robots). Les compteurs sont conservés 400 jours et ne sont consultables que par l'éditeur. Dans Carburants et Emploi (depuis le 19 novembre 2026), certaines actions ajoutent aussi 1 à un compteur par jour et par département : ouverture de l'outil, recherche, fiche ouverte, itinéraire demandé, clic vers une offre ou une fiche officielle. Le département est celui de la recherche ou de l'établissement, jamais votre position. Ces nombres peuvent être montrés à un annonceur ou à un réseau partenaire, toujours sans aucune donnée vous concernant. Cette mesure, limitée à des statistiques anonymes, n'exige pas de consentement.
Pour éclairer la gestion des collectivités et de la commande publique, l'outil lit à la demande des données publiées par l'État : élus (répertoire national des élus), dirigeants d'entreprises (registres publics des entreprises), annonces légales (BODACC), fichier des personnes décédées (INSEE) et liste des déclarations des élus publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Prospection de partenaires professionnels : pour proposer Proofset à des structures qui accompagnent les créateurs d'entreprise (cabinets comptables, chambres consulaires, collectivités, missions locales, réseaux, banques), l'éditeur tient un fichier de prospection. Il contient le nom de la structure, ses coordonnées professionnelles publiées, le nom et la fonction de son dirigeant ou de l'élu qui la préside tels que publiés par le registre des entreprises ou le répertoire national des élus, et le suivi des échanges. Sources : API Recherche d'entreprises, Annuaire de l'administration (DILA), répertoire national des élus. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à présenter un service en rapport avec l'activité de la structure. Une structure qui a refusé la prospection au répertoire Sirene ne reçoit aucun message. Les documents joints aux e-mails sont des liens : l'ouverture d'un document est notée sur la fiche de la structure (date et document), sans aucun pixel caché ni cookie. Pour arrêter les relances dès qu'une structure répond, l'adresse de l'expéditeur et l'objet des messages reçus sur la boîte de l'éditeur sont comparés chaque matin aux adresses du fichier ; le contenu des messages n'est pas conservé. Chaque e-mail contient un lien « Ne plus recevoir de message de Proofset » : l'adresse est alors inscrite sur une liste d'opposition et plus aucun message ne lui est envoyé. Les fiches sont effacées trois ans après le dernier contact resté sans réponse. Pour ne plus être sollicité ou faire effacer une fiche : contact@proofset.io.
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les prestataires techniques de l'éditeur : Vercel Inc. (hébergement de l'application, États-Unis) et Upstash (base de données des comptes, région Francfort, Union européenne). Lorsque la vérification anti-robot est activée à l'inscription, Cloudflare, Inc. (service Turnstile, États-Unis) reçoit l'adresse IP et des informations techniques sur le navigateur, le temps de la vérification et dans le seul but de distinguer un humain d'un robot.
Étude de marché : pour comparer les statuts d'entreprise, le serveur du site transmet au simulateur public de l'Urssaf (« Mon entreprise ») le chiffre d'affaires et les charges de la troisième année de votre prévisionnel, la nature de l'activité et, en outre-mer, le département. Aucun nom, aucune adresse ni aucune donnée de votre compte n'est transmis, et rien n'est conservé. Pour lister les aides à la création, il transmet à la base les-aides.fr du réseau des CCI le code d'activité et le code de la commune du projet, rien d'autre. Votre situation (création ou reprise, situation actuelle, tranche d'âge, forme envisagée), si vous la donnez, sert seulement à trier ces aides sur le serveur le temps de préparer le dossier : elle n'est ni transmise à la base des aides ni conservée.
Ressources chargées directement par votre navigateur : pour afficher les pages, votre navigateur télécharge des polices auprès de Google Fonts (Google LLC) et la feuille de style de la bibliothèque cartographique auprès d'unpkg ; pour afficher les cartes, il télécharge des fonds de plan auprès de l'IGN (Géoplateforme, carte des collectivités), d'OpenStreetMap (onglet Eau et carte du rapport) et d'Esri (vue satellite de la carte du rapport, si vous la choisissez). Ces services reçoivent votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, comme pour toute ressource web, et les fournisseurs de fonds de plan voient quelle zone de carte est affichée ; aucune donnée de votre compte ni le texte de vos recherches ne leur est transmis.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent. Écrivez à contact@proofset.io en précisant vos nom et premier prénom.
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : une personne citée dans les résultats peut demander à en être exclue. Après examen de la demande, ses nom et premier prénom sont ajoutés à une liste d'exclusion : elle n'apparaît plus dans les recherches nominatives ni dans les correspondances entre élus et dirigeants. La liste officielle des élus d'une collectivité, publiée par l'État, reste affichée telle quelle.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.